J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05832

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Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)


NOR : ECOP0100200A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2001, M. Alain Alaux, contrôleur principal des impôts, est nommé, à compter du 1er février 2001, délégué départemental des services sociaux de la Dordogne.
Par le même arrêté, M. Alain Alaux est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux), en remplacement de M. Gérard Audivert.